Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOLAILLE BELLE FRANCE
Numéro de dépôt :
95585556
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VOLAILLE BELLE FRANCE
Déposée le 21 août 1995 par la société SYVOL (Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOLAILLE BELLE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYVOL (Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 mars 1997 - Rejet total n°233670 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1997-03-03