Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1248145
Date de dépôt :
17/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/1993
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 17 juin 1983 par SYVOL (Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248145.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYVOL (Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°19374 - Publication au BOPI 1984-09