Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FOIE GRAS DU MAINE
Numéro de dépôt :
95593895
Date de dépôt :
18/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FOIE GRAS DU MAINE
Déposée le 18 octobre 1995 par SYVOL (Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOIE GRAS DU MAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYVOL (Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310948 - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 2000-11-06