SYVOL QUALIMAINE Yves de la FOUCHARDIERE Directeur Syndicat professionnel : loi Code du Travail – article 4
Numéro de dépôt :
3306063
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2014
Présentation de la marque Les MAXI FERMIERS
Déposée le 26 juillet 2004 par SYVOL QUALIMAINE et Yves de la FOUCHARDIERE DirecteurTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les MAXI FERMIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Les déposants sont SYVOL QUALIMAINE - France et Yves de la FOUCHARDIERE DirecteurTODO domicilié(e) 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYVOL QUALIMAINE Yves de la FOUCHARDIERE Directeur domicilié(e) 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France.
La marque Les MAXI FERMIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yves de la FOUCHARDIERE Directeur Syndicat professionnel : loi Code du Travail – article 4 - 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France - SIREN 3
SYVOL QUALIMAINE Yves de la FOUCHARDIERE Directeur - 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS - 72000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36