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Marques déposées par SYVOL QUALIMAINE SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO
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LES COMTES DU MAINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES COMTES DU MAINE
SYVOL QUALIMAINE SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de Loué Syndicat professionnel loi Code du Travail – article 4

Numéro de dépôt :
95570460
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2015

Présentation de la marque LES COMTES DU MAINE

Déposée le 27 avril 1995 par SYVOL QUALIMAINE SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES COMTES DU MAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est SYVOL QUALIMAINE SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO domicilié(e) 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS (dossier no 2286133) - 72000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 080 368 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves de la FOUCHARDIERE Directeur SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué domicilié(e) 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS (dossier no 2286133) - 72000 - France.

La marque LES COMTES DU MAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES COMTES DU MAINE est expirée depuis le 27 avril 2015.


SYVOL QUALIMAINE SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de Loué Syndicat professionnel loi Code du Travail – article 4 - 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS (dossier no 2286133) - 72000 - France - SIREN 305080368


Yves de la FOUCHARDIERE Directeur SYVOL QUALIMAINE Syndicat des Volailles Fermières de Loué - 82 avenue Rubillard,72000 LE MANS (dossier no 2286133) - 72000 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286133 - Publication au BOPI 2005-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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