Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VOLAILLES D'ANJOU
Numéro de dépôt :
98745569
Date de dépôt :
06/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VOLAILLES D'ANJOU
Déposée le 6 août 1998 par la société SYVOL QUALIMAINE (Syndicat des Volailles Fermières de Loué auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOLAILLES D'ANJOU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYVOL QUALIMAINE (Syndicat des Volailles Fermières de Loué a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289184 - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1999-11-02