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Marques déposées par SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO
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Fermiers de Loué
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fermiers de Loué
SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de Loué, Syndicat professionnel loi Code du Travail – article 4

Numéro de dépôt :
99821716
Date de dépôt :
25/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2019

Présentation de la marque Fermiers de Loué

Déposée le 25 octobre 1999 par SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fermiers de Loué »

Le déposant est SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de LouéTODO domicilié(e) 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 080 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves de la FOUCHARDIERE, Directeur, SYVOL QUALIMAINE, Syndicat des Volailles Fermières de Loué domicilié(e) 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fermiers de Loué est expirée depuis le 25 octobre 2019.

SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de Loué a également déposé les autres marques suivantes : SYVOL QUALIMAINE , Le Bon Goût Partagé , P'TIT CHAPON , LE BOCAGER , LES TROIS CEREALES , BEAUPRE , LES MOULINS DE LOUÉ , BEL'EPI , , LA GELINE DE LOUE


SYVOL QUALIMAINE – Syndicat des Volailles Fermières de Loué, Syndicat professionnel loi Code du Travail – article 4 - 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France - SIREN 305080368


Yves de la FOUCHARDIERE, Directeur, SYVOL QUALIMAINE, Syndicat des Volailles Fermières de Loué - 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414940 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-03

Poulet Fermier de Loué sous label.