Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

MINI CHAPON
SYVOL QUALIMAINE "Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué"

Numéro de dépôt :
98720988
Date de dépôt :
02/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MINI CHAPON

Déposée le 2 mars 1998 par la société SYVOL QUALIMAINE "Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINI CHAPON »

Le déposant est la société SYVOL QUALIMAINE "Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué" domicilié(e) 82 avenue Rubillard, 72000 LE MANS, FORME JURIDIQUE: Syndicat professionnel (art.4 du Code du Travail) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 080 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves de la FOUCHARDIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYVOL QUALIMAINE "Syndicat de Défense des Volailles Fermières de Loué" - 82 avenue Rubillard, 72000 LE MANS, FORME JURIDIQUE: Syndicat professionnel (art.4 du Code du Travail) - France - SIREN 305080368


Monsieur Yves de la FOUCHARDIERE - France


Inscription le 3 août 1998 - Retrait total n°259611 - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-08-03

"Viande, volailles, chapons et gibiers".