Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISTA
SYVA FRANCE (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
94542727
Date de dépôt :
31/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2004

Présentation de la marque VISTA

Déposée le 31 octobre 1994 par la société SYVA FRANCE (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la société SYVA FRANCE (société en nom collectif domicilié(e) Miniparc de Dardilly, Chemin du Jubin, B.P. 63, 69570 DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 291 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque VISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISTA est expirée depuis le 31 octobre 2004.

SYVA FRANCE (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : D.A.U.


SYVA FRANCE (société en nom collectif) - Miniparc de Dardilly, Chemin du Jubin, B.P. 63, 69570 DARDILLY - France - SIREN 321291213


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Appareils et instruments scientifiques utilisés pour le diagnostic