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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYTO
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TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE
SYTO, SARL

Numéro de dépôt :
3999461
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2023
TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE de SYTO

Présentation de la marque TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE

Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYTO domicilié(e) 2 imp des eaux - 30420 - CALVISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 634 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYTO, M. Sylvain FRANCES domicilié(e) 2 imp des eaux - 30420 - CALVISSON - France.

La marque TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999461.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE est expirée depuis le 19 avril 2023.

SYTO a également déposé les autres marques suivantes : TELESURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE , TELESURVEILLANCE PARTICIPATIVE , COMMUNAUTÉ DES LEVEURS DE DOUTE , CONNEXUR , SYTO , VOISINS DE CONFIANCE , SECURITE SOLIDAIRE , COMMUNAUTÉ DES ANGES GARDIENS , TELESURVEILLANCE COLLABORATIVE


SYTO, SARL - 2 imp des eaux - 30420 - CALVISSON - France - SIREN 527634042


SYTO, M. Sylvain FRANCES - 2 imp des eaux - 30420 - CALVISSON - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; détecteurs ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.