Déposée le 28 février 2012 par la Société Anonyme (SA) SYSTRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYSTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYSTRA domicilié(e) 5 Avenue du Coq - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SYSTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901029.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYSTRA, Société Anonyme - 5 Avenue du Coq - 75009 - PARIS - France
SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 29 janvier 2013 - Retrait partiel n°593646 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-29
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ;
Tous supports imprimés d'information, à savoir prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, affiches, journaux, revues, magasines, lettres d'informations, fiches horaires, guides, guides de voyage, catalogues, brochures d'informations, manuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureaux (à l'exception des meubles) ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine des transports ; services de conseil et d'assistance d'entreprises industrielles et commerciales dans l'organisation, la gestion et la conduite de leurs affaires, à savoir : analyse et mesure des coûts, planification de divers projets, études de risques et études qualité, assistance au lancement, à la production, à la clôture des affaires et analyse du retour d'expérience ; études de marché et sondage d'opinion ; services d'abonnement et/ou de programmes de fidélité pour les transports et/ou voyages, notamment ferroviaires ; informations et conseils en matière d'abonnement et d'offres tarifaires promotionnelles pour les transports et les voyages, notamment ferroviaires ; organisation d'expositions, de colloques, de congrès, de conférences et de séminaires à but promotionnel ou de publicité dans le domaine des transports ; gestion de fichiers informatiques, électroniques et de bases de données ;
Supervision de travaux de construction, de réparation et de maintenance d'infrastructures, de systèmes, d'équipements et de réseaux de transport ; services d'informations relatives à la construction, la réparation et la maintenance d'infrastructures, de systèmes, d'équipements et de réseaux de transport ; construction, maintenance et réparation d'ouvrages d'art, d'ouvrages en terre, d'ouvrages suspendus, d'ouvrages souterrains ainsi que d'infrastructures de transport, d'infrastructures d'accueil du public ou d'infrastructures de stockage et d'entreposage ;
Transmission d'informations en matière de génie civil ainsi qu'en matière de transports, par voie électronique ; exploitation de sites hébergés sur Internet et sur Intranet, à savoir services de communication (transmission) d'informations à destination des usagers des réseaux de transport urbains, ainsi qu'à destination des entreprises collaborant à l'exploitation, la construction, la maintenance, l'entretien et la réparation de ces réseaux ;
Transport de personnes et de marchandises ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transports urbains et suburbains ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; stockage et entreposage de marchandises ; distribution d'énergie ;
Services de formation et d'enseignement dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ; organisation d'expositions, de colloques, de congrès, de conférences et de séminaires à but éducatif et de d'enseignement dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ; publication de manuels d'instruction et d'enseignement, de synthèses, d'ouvrages d'analyse et de réflexion dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport et publication électronique en ligne de ces manuels et de ces ouvrages ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ; services d'analyses et de recherches industrielles dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et d'appareils électroniques dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ; services d'architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques (stylisme industriel).
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