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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SYSTRA
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LineDraft
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LineDraft
SYSTRA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4264729
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2026
LineDraft de SYSTRA

Présentation de la marque LineDraft

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) SYSTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LineDraft » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYSTRA domicilié(e) 72-76 Rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD domicilié(e) 20 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LineDraft a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LineDraft arrivera à expiration en date du 14 avril 2026.

SYSTRA a également déposé les autres marques suivantes : INGERAIL , Systra, confidence moves the world , HYPERASSET , (Marque figurative) , SYSTRA, la confiance transporte le monde , SYSTRA GROUPE , SOFRETU SYSTRA SOFRERAIL , R SOFRERAIL , SYSTRA , SYSTRA


SYSTRA, Société Anonyme - 72-76 Rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France


SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD - 20 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Logiciels d'applications pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, ordinateurs portables, mini-ordinateurs portables, assistants numériques personnels, ordinateurs portables, lecteurs de livres électroniques, ordinateurs, ordinateurs personnels et autres dispositifs de télécommunications mobiles ; logiciels de simulation de développement de lignes ferroviaires ;

Fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données à partir d'une application mobile ; Fourniture d'accès à un logiciel applicatif hébergé sur Internet (logiciel en mode SaaS) ; échange de données informatisées ; location de cartes et de clés d'accès à des systèmes téléphoniques, informatiques ou télématiques ;

Développement de logiciels dans le domaine des applications pour téléphones mobiles, tablettes électroniques, ordinateurs portables, mini-ordinateurs portables, assistants numériques personnels, ordinateurs portables, lecteurs de livres électroniques, ordinateurs, ordinateurs personnels et autres dispositifs de télécommunications mobiles ; conception (création), mise au point, maintenance, mise à jour et installation de logiciels et de bases de données.