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Marques déposées par la société étrangère SYSTEMS UNION HOLDINGS
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SUNACCOUNT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUNACCOUNT
SYSTEMS UNION HOLDINGS, Ltd., Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
94502007
Date de dépôt :
13/01/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2013

Présentation de la marque SUNACCOUNT

Déposée le 13 janvier 1994 par la société étrangère SYSTEMS UNION HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUNACCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la société étrangère SYSTEMS UNION HOLDINGS domicilié(e) Systems Union House, 1 Lakeside Road, Aerospace Centre Famborough,ROYAUME-UNI (dossier no 2252589) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2252589) - 33300 - France.

La marque SUNACCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque SUNACCOUNT est expirée depuis le 12 novembre 2013.


SYSTEMS UNION HOLDINGS, Ltd., Société de droit britannique - Systems Union House, 1 Lakeside Road, Aerospace Centre Famborough,ROYAUME-UNI (dossier no 2252589) - Royaume-Uni


CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2252589) - 33300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Inscription le 27 décembre 2007 - Changement de dénomination n°466101 - Publication au BOPI 2007-12-27

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2003 n°2252589 - Publication au BOPI 2003-11-12

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Programmes d'ordinateur principalement destinés à la comptabilité