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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES
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SOMATEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMATEC
SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3772346
Date de dépôt :
07/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2020
SOMATEC de SYSTEMES D\'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES

Présentation de la marque SOMATEC

Déposée le 7 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES domicilié(e) 14 rue des Garennes - 78440 - GARGENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 195 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SOMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMATEC est expirée depuis le 7 octobre 2020.

SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES a également déposé les autres marques suivantes : Sofeda , POTEAU Intégra , SAFIR , SAFIR HABITAT , SAFIR COLLECTIF , SAFIR FORMATION , Caméléon , SOMACO , Planexpress , La Porte ACM


SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES, Société par actions simplifiée - 14 rue des Garennes - 78440 - GARGENVILLE - France - SIREN 348195199


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques, serrurerie métallique ; constructions métalliques transportables. Portes et grilles métalliques.

Dispositif électriques pour l'ouverture automatique des portes ; sonnettes de portes électriques ; ferme-porte électriques ; installations électriques et notamment boîtiers et coffrets pour la commande à distance d'éclairage ou d'ouverture et de fermeture de portes et de portillons. Systèmes d'automatisme de portes.

Portes et grilles non métalliques ; constructions transportables non métalliques.