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Marques déposées par SYSTEME MEDICAL EQUIPEMENT
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IDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDA
SYSTEME MEDICAL EQUIPEMENT

Numéro de dépôt :
95556594
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2005

Présentation de la marque IDA

Déposée le 3 février 1995 par SYSTEME MEDICAL EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est SYSTEME MEDICAL EQUIPEMENT, domicilié(e) 138, Avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque IDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDA est expirée depuis le 3 février 2005.


SYSTEME MEDICAL EQUIPEMENT - 138, Avenue du Général de Gaulle, 92140 CLAMART - France


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, prothèses, prothèses totales de hanche