Marque expirée - Marque en non vigueur
SDys
Numéro de dépôt :
3460457
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2016
Présentation de la marque SDys
Déposée le 30 octobre 2006 par l'association loi 1901 Système DYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SDys »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDys est expirée depuis le 30 octobre 2016.
Système DYS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49