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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
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CONTROL'DOSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTROL'DOSE
SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93461850
Date de dépôt :
30/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2023

Présentation de la marque CONTROL'DOSE

Déposée le 30 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROL'DOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL domicilié(e) Zone d'Activités Economiques, Route de Casseneuil - 47300 - LEDAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 011 920 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CONTROL'DOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTROL'DOSE est expirée depuis le 30 mars 2023.

SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : SYST'AM , POLYAIR , COMBIFLEX , POLYMAILLE , POLYSCAR , POLYPLOT , SYST'AM , DUOFORM , VISCOFLEX , EASYSHAPE


SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL, Société par actions simplifiée - Zone d'Activités Economiques, Route de Casseneuil - 47300 - LEDAT - France - SIREN 392011920


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 mars 2003 n°2239700 - Publication au BOPI 2003-03-28

Inscription le 26 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367483 - Publication au BOPI 2003-03-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 20 février 2013 n°2522390 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-20

Nébuliseur, récipient pour nébuliseur, récipient pour l'application de médicaments, générateur de pression pour nébuliseur, humidificateur d'air, aspirateur, tous les articles précités étant à usage médical