Déposée le 21 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSINDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EDGAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSINDIS domicilié(e) 55 Boulevard de la noirée, ZA de chesnes - 38070 - SAINT-QUENTIN FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 289 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Service juridique MLP domicilié(e) 55 Bd de la noirée, BP 59, ZA de Chesnes - 38291 - ST-QUENTIN FALLAVIER CEDEX - France.
La marque EDGAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDGAR est expirée depuis le 21 octobre 2022.
SYSINDIS a également déposé les autres marques suivantes : E
SYSINDIS, SAS - 55 Boulevard de la noirée, ZA de chesnes - 38070 - SAINT-QUENTIN FALLAVIER - France - SIREN 515289866
Service juridique MLP - 55 Bd de la noirée, BP 59, ZA de Chesnes - 38291 - ST-QUENTIN FALLAVIER CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-15
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Inscription le 14 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525691 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512652 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23
Logiciel composé de plusieurs modules : "données" (gestion et consultation des données administratives concernant les magazines distribués par M.L.P. ainsi que les différents acteurs de la distribution de la presse) "gestion" (ensemble des fonctionnalités permettant aux acteurs de la distribution de la presse de consulter les bordereaux établis suite aux flux aller et retour et d'agir sur certains flux) "analyse" (études détaillées et globales des résultats de vente, analyse de ces résultats sous forme d'indices ou de tableaux, analyse comparative) "répartition" (ensemble des fonctionnalités permettant aux différents acteurs d'effectuer une répartition globale ou de détail des produits presse et assimilés) Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs permettant en outre, d'effectuer des éditions et d'exporter les données sur un tableur Papier entête, enveloppes, dépliants, matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) , bandes de papier ou cartes pour l'enregistrement du programme, imprimés, stylos, sacs plastiques pour l'emballage, tapis de souris Casquettes, tee-shirts Gestion de fichiers informatiques contenant des informations commerciales telles que les résultats de vente de magazines, par n° de parution, par titres, par type de publications, modifications de services, réglages. Transmission d'informations contenues dans une base de données. Conseil (formation) en matière d'utilisation de logiciels ainsi que maintenance de logiciels Programmation pour ordinateurs, configuration et administration du réseau (mise à jour) à l'usage des grossistes (dépositaires)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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