CONVENTION
Présentation de la marque CONVENTION
Déposée par voie électronique le 19 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYSELIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190752.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION arrivera à expiration en date du 19 juin 2025.
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41