Déposée le 28 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYSECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MASURVEILLANCE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYSECO domicilié(e) 37, rue des Mathurins,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYSECO s.a.r.l. domicilié(e) 37, rue des Mathurins,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque MASURVEILLANCE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYSECO s.a.r.l. - 37, rue des Mathurins,75008 PARIS - 75008 - France
SYSECO s.a.r.l. - 37, rue des Mathurins,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383604 - Publication au BOPI 2003-12-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Gestion d'abonnements à des services d'autosurveillance des biens et des personnes. Location de temps publicitaire sur serveurs Web dédiés à ces services. Location et installation d'appareils d'autosurveillance (capteurs, caméras numériques, stockeurs numériques, centrales d'alarmes, équipements de réseaux locaux et distants). Transmission par terminaux d'ordinateurs, assistants numériques personnels et téléphones portables d'informations d'autosurveillance. Fourniture d'accès et raccordement à un réseau informatique national dédié à l'autosurveillance des biens et des personnes. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un serveur Web dédié à l'autosurveillance. Publication électronique de brochures, lettres d'information et notices consacrés à l'autosurveillance. Recherche et développement de nouveaux produits et services de surveillance des biens et des personnes pour des tiers. Etudes de projets techniques liés à ces matières. Elaboration (conception) de logiciels d'autosurveillance. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web dédiés à l'autosurveillance des biens et des personnes. Consultation en matière d'ordinateurs. Cryptage de données liées à l'autosurveillance (flux vidéo, information d'alarmes, données personnelles). Services automatisés de routage d'informations d'autosurveillance des biens et des personnes vers des prestataires spécialisés (télésurveilleurs, services d'intervention et d'assistance). Consultation en matière d'autosurveillance.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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