Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEST'REPAS
SYSCOM-TEL S.A.

Numéro de dépôt :
1758980
Date de dépôt :
08/01/1991
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
08/01/2001

Présentation de la marque GEST'REPAS

Déposée le 8 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SYSCOM-TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « GEST'REPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYSCOM-TEL domicilié(e) 2 Avenue Jean RONDEAUX, 76100 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre PERRAUX - France.

La marque GEST'REPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEST'REPAS est expirée depuis le 8 janvier 2001.

SYSCOM-TEL a également déposé les autres marques suivantes : GEST'LINGE , GEST'IMMO , GEST'STOCK , GEST'PHARMA , GEST'COLLECT , GEST'COM , GEST'CUISINE


SYSCOM-TEL S.A. - 2 Avenue Jean RONDEAUX, 76100 ROUEN - France


M. Jean-Pierre PERRAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-10

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