Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCOBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Maisons Atout Coeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCOBAT domicilié(e) CEEI Théogone, 10 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 411 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYSCOBAT, M. Yves MARTORANA domicilié(e) CEEI Théogone, 10 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque Maisons Atout Coeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYSCOBAT, SAS - CEEI Théogone, 10 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France - SIREN 818411563
SYSCOBAT, M. Yves MARTORANA - CEEI Théogone, 10 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions .
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