Marque renouvelée - Marque en vigueur

Fileté
SYSCO FRANCE HOLDING SAS, SAS

Numéro de dépôt :
99796057
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2029

Présentation de la marque Fileté

Déposée le 2 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCO FRANCE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fileté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCO FRANCE HOLDING domicilié(e) ZAC du Puy d'Or, 140 allée des Frênes - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 618 502 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque Fileté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Fileté arrivera à expiration en date du 2 juin 2029.

SYSCO FRANCE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : NUTRISERVICES LES PLAISIRS DE L EQUILIBRE , CRÉATION Brigade , Essentiel , CREAMENU , carte santé restauration , TERRE & MER , FILÉSIME , FOODCAMP


SYSCO FRANCE HOLDING SAS, SAS - ZAC du Puy d'Or, 140 allée des Frênes - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 812618502


MARK & LAW, M. DAUPHANT Eléonore - Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411572 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29

Inscription le 10 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662625 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2019 n°2715377 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-16

Poissons sous forme d'extraits, de soupes, de gelées, de pâtes, de conserves, de plats cuisinés et de conserves congelées ou déshydratées ainsi que sous forme croustillante.