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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCO FRANCE HOLDING
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carte santé restauration
Marque enregistrée - Marque en vigueur

carte santé restauration
SYSCO FRANCE HOLDING SAS

Numéro de dépôt :
4490950
Date de dépôt :
12/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2028
carte santé restauration de SYSCO FRANCE HOLDING

Présentation de la marque carte santé restauration

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCO FRANCE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carte santé restauration » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSCO FRANCE HOLDING domicilié(e) 140 allée des Frênes - 69760 - LIMONEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT domicilié(e) 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque carte santé restauration a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte santé restauration arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

SYSCO FRANCE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : Fileté , NUTRISERVICES LES PLAISIRS DE L EQUILIBRE , CRÉATION Brigade , Essentiel , CREAMENU , TERRE & MER , FILÉSIME , FOODCAMP


SYSCO FRANCE HOLDING SAS - 140 allée des Frênes - 69760 - LIMONEST - France


MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT - 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Aliments diététiques à usage médical ; plats cuisinés diététiques à usage médical ;

Services de restauration, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants, restaurants libre-service, snack-bars, services de traiteurs, tous ces services aussi par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de boissons, mise à disposition de boisson à savoir café.