ORANGE DEMOCRACY
Présentation de la marque ORANGE DEMOCRACY
Déposée le 8 octobre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORANGE DEMOCRACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ORANGE DEMOCRACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORANGE DEMOCRACY est expirée depuis le 8 octobre 1996.
SYRENA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11