Déposée par voie électronique le 8 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YVAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL domicilié(e) 1 rue Victor Ségalen, Parc d'activités de Kergovo - 29270 - Carhaix-Plouguer - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 779 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Benjamin MOUROT domicilié(e) 4 RUE des canonniers - 59000 - LILLE - France.
La marque YVAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286289.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL, SAS - 1 rue Victor Ségalen, Parc d'activités de Kergovo - 29270 - Carhaix-Plouguer - France - SIREN 751779422
M. Benjamin MOUROT - 4 RUE des canonniers - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Farines lactées pour bébés ; aliments pour bébés ; produits antimites ; compléments alimentaires de caséine ; compléments alimentaires de protéine ; compléments nutritionnels ; compléments alimentaires d'enzymes ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical ; succédanés du lait maternel ; lait en poudre pour nourrissons ; lait en poudre pour bébés ; lait en poudre [aliments pour bébés] ; lait maternisé sans lactose destiné aux nourrissons ;
Aliments à base de poisson ; lait de soja [succédané du lait] ; boissons lactées où le lait prédomine ; graisses comestibles / graisses alimentaires ; viande ; pickles ; lait en poudre à usage alimentaire ; lait en poudre ; lait déshydraté ; lait concentré ; boissons à base de lait ou contenant du lait ; succédanés de lait pour boissons ;
Cacao au lait ; chocolats au lait ; chocolat au lait [boisson] ; boissons chocolatées au lait ; bouillie alimentaire à base de lait ; boissons chocolatées à base de lait ; confiserie à base de produits laitiers ; boissons à base de cacao et de lait ;
Aliments à base de lait pour animaux ; succédanés de lait pour animaux ; lait en poudre pour animaux.
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