SURACT
Présentation de la marque SURACT
Déposée le 22 novembre 1995 par SYNTHELABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SURACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURACT est expirée depuis le 22 novembre 2005.
SYNTHELABO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18
Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07
Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11
Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52