Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MISTAMIL
Numéro de dépôt :
98740155
Date de dépôt :
03/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque MISTAMIL
Déposée le 3 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) SYNTHELABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MISTAMIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNTHELABO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°340023 - Publication au BOPI 2002-01-28
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32