@PPEL D'OFFRES PORTAIL DEMATERIALISATION DES ACHATS PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
@PPEL D'OFFRES PORTAIL DEMATERIALISATION DES ACHATS PUBLICS
SYNTEGRA SOCIETE ANONYME
Numéro de dépôt :
3284489
Date de dépôt :
30/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2014
Présentation de la marque @PPEL D'OFFRES PORTAIL DEMATERIALISATION DES ACHATS PUBLICS
Déposée le 30 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) SYNTEGRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « @PPEL D'OFFRES PORTAIL DEMATERIALISATION DES ACHATS PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-20 du 14 mai 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYNTEGRA domicilié(e) TOUR PASCAL A, 6 PLACE DES DEGRES,92045 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92045 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 032 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GUY BONASSI SYNTEGRA SA domicilié(e) TOUR PASCAL A, 6 PLACE DES DEGRES,92045 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92045 - France.
La marque @PPEL D'OFFRES PORTAIL DEMATERIALISATION DES ACHATS PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @PPEL D'OFFRES PORTAIL DEMATERIALISATION DES ACHATS PUBLICS est expirée depuis le 30 mars 2014.
SYNTEGRA a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT CENTRAL
SYNTEGRA SOCIETE ANONYME - TOUR PASCAL A, 6 PLACE DES DEGRES,92045 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92045 - France - SIREN 702032145
MONSIEUR GUY BONASSI SYNTEGRA SA - TOUR PASCAL A, 6 PLACE DES DEGRES,92045 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92045 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37
Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20
– logiciel de dématérialisation. – fourniture d'accès à un portail de dématérialisation des marchés publics. – développement, réalisation de solutions de dématérialisation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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