Marque expirée - Marque en non vigueur
BASIC JARDIN
Numéro de dépôt :
3450819
Date de dépôt :
14/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2016
Présentation de la marque BASIC JARDIN
Déposée le 14 septembre 2006 par la société Synteane Société Cooperative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BASIC JARDIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASIC JARDIN est expirée depuis le 14 septembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43