Déposée le 20 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SYNTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTEA domicilié(e) 96 rue Edmond Faulat - 33340 - AMBARES ET LA GRAVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 673 841 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES domicilié(e) 1 allée Vauban, BP 31 - 33320 - EYSINES - France.
La marque SYNTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNTEA, SAS - 96 rue Edmond Faulat - 33340 - AMBARES ET LA GRAVE - France - SIREN 502673841
SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES - 1 allée Vauban, BP 31 - 33320 - EYSINES - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 15 mai 2013 - Retrait partiel n°600968 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; pompes (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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