Déposée le 20 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SAVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNTEA domicilié(e) 96 rue Edmond Faulat - 33340 - AMBARES ET LA GRAVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 673 841 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES domicilié(e) 1 allée Vauban, BP 31 - 33320 - EYSINES - France.
La marque SAVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNTEA, SAS - 96 rue Edmond Faulat - 33340 - AMBARES ET LA GRAVE - France - SIREN 502673841
SYNTEA, M. RIOUAL PIERRE-YVES - 1 allée Vauban, BP 31 - 33320 - EYSINES - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 13 mai 2013 - Retrait partiel n°600688 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; pompes (machines) ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Service d'entretien et de réparation de tout matériel concernant des solutions d'assainissement d'effluents liquides issus des secteurs de l'agriculture, l'industrie, la chimie, l'agroalimentaire et les effluents domestiques ; assistance en matière d'entretien de tout matériel concernant des solutions d'assainissement d'effluents liquides issus de secteurs de l'agriculture, l'industrie, la chimie, l'agroalimentaire et les effluents domestiques ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SAVEA"
