Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPISEVE
SYNTALMED SARL

Numéro de dépôt :
95588385
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2015

Présentation de la marque CAPISEVE

Déposée le 14 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNTALMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPISEVE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNTALMED domicilié(e) ZA LA MARE AUX TROIS SAULES,77930 ST SAUVEUR/ECOLE (dossier no 2300612) - 77930 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNTALMED domicilié(e) ZA LA MARE AUX TROIS SAULES,77930 ST SAUVEUR/ECOLE (dossier no 2300612) - 77930 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPISEVE est expirée depuis le 14 septembre 2015.

SYNTALMED a également déposé les autres marques suivantes : FLONYSEVE


SYNTALMED SARL - ZA LA MARE AUX TROIS SAULES,77930 ST SAUVEUR/ECOLE (dossier no 2300612) - 77930 - France


SYNTALMED - ZA LA MARE AUX TROIS SAULES,77930 ST SAUVEUR/ECOLE (dossier no 2300612) - 77930 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Inscription le 9 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421551 - Publication au BOPI 2005-11-09

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300612 - Publication au BOPI 2005-11-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Produits à usage cosmétique, à savoir : Produits de parfumerie et de beauté cosmétologie, lotions pour cheveux et barbes, shampooings pour cheveux, produits pour les soins la beauté et l'entretien de la chevelure, les traitements pour cheveux, huiles essentielles