CAPISEVE
Présentation de la marque CAPISEVE
Déposée le 14 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNTALMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPISEVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPISEVE est expirée depuis le 14 septembre 2015.
SYNTALMED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09
Inscription le 9 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421551 - Publication au BOPI 2005-11-09
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300612 - Publication au BOPI 2005-11-09
Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43