Déposée le 25 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SYNT :EM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTI:MAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SYNT :EM domicilié(e) Parc Scientifique - Georges Besse, 30000 NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 138 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ - France.
La marque ACTI:MAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI:MAP est expirée depuis le 25 février 2009.
SYNT :EM S.A. - Parc Scientifique - Georges Besse, 30000 NIMES - France - SIREN 401138797
BREESE-MAJEROWICZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Produits chimiques et biochimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; produits chimiques et biochimiques destinés aux laboratoires de recherche et aux laboratoires de contrôle. Produits chimiques et biochimiques pour la biologie moléculaire. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, aliments, boissons et substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, cultures et préparations de micro-organismes à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, préparations bactériologiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, médicaments à usage vétérinaire, médicaments pour la médecine humaine, préparations biologiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, produits chimico-pharmaceutiques Appareils et instruments scientifiques permettant la mise en oeuvre de techniques d'analyse biochimiques et de techniques de biologie moléculaire. Appareils et instruments scientifiques permettant la cartographie des activités biologiques de toutes molécules. Equipement pour le traitement de l'information, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de son ; logiciels. Télécommunications, services de communications par réseau de fibres optiques, par réseaux de communication, par câble et satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par réseau de communication Internet ; services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique. Recherche scientifique et industrielle. Recherche en matière médicale, pharmaceutique et vétérinaire. Recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en biologie moléculaire, en bactériologie. Analyse scientifique. Recherche et mise au point de techniques d'analyse biochimique, d'analyse biologique, de techniques de biologie moléculaire. Recherche et mise au point de nouvelles molécules destinées à l'industrie. Services de laboratoires. Services médicaux. Etudes de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), exploitation de brevets, concessions de licences de propriété intellectuelle, programmation par ordinateur, conception (élaboration) de logiciels et de produits multimédia, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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