Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Groupement National des Indépendants – GNI
SYNHORCAT, syndicat professionnel
CPIH, syndicat professionnel
FAGIHT, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4096655
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
10/06/2024
Groupement National des Indépendants – GNI de SYNHORCAT

Présentation de la marque Groupement National des Indépendants – GNI

Déposée le 10 juin 2014 par SYNHORCATTODO, CPIHTODO, FAGIHTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Groupement National des Indépendants – GNI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Les déposants sont SYNHORCATTODO domicilié(e) 4 rue de Gramont - 75004 - PARIS - France, CPIHTODO domicilié(e) 2 rue Barye - 75017 - PARIS - France, FAGIHTTODO domicilié(e) 221 avenue de Lyon, BP 448 - 73004 - CHAMBERY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNHORCAT, M. Chenet Didier domicilié(e) 4 rue de Gramont - 75004 - PARIS - France.

La marque Groupement National des Indépendants – GNI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupement National des Indépendants – GNI est expirée depuis le 10 juin 2024.

SYNHORCAT a également déposé les autres marques suivantes : SYNHORCAT SYNDICAT NATIONAL DES HOTELIERS RESTAURATEURS CAFETIERS TRAITEURS


SYNHORCAT, syndicat professionnel - 4 rue de Gramont - 75004 - PARIS - France

CPIH, syndicat professionnel - 2 rue Barye - 75017 - PARIS - France

FAGIHT, syndicat professionnel - 221 avenue de Lyon, BP 448 - 73004 - CHAMBERY Cedex - France


SYNHORCAT, M. Chenet Didier - 4 rue de Gramont - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 26 septembre 2017 - Retrait partiel n°708686 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.