Déposée le 5 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUINOLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA domicilié(e) 14, Boulevard Richelieu, 92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2207204) - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 886 934 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2207204) - France.
La marque QUINOLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUINOLATE est expirée depuis le 5 décembre 2011.
SYNGENTA S.A.S. société par actions simplifiée - 14, Boulevard Richelieu, 92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2207204) - France - SIREN 433886934
APPLIMA S.A - (dossier no 2207204) - France
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2001 n°2207204 - Publication au BOPI 2001-10-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484992 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237137 - Publication au BOPI 1997-05-02
Inscription le 21 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331497 - Publication au BOPI 2001-09-21
Inscription le 10 juin 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°347720 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 2 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237136 - Publication au BOPI 1997-05-02
Produits insecticides, anticryptogamiques et désherbants de toutes sortes et pour tous usages, et toutes substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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