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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Syngenta Seeds
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Créaville
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Créaville
Syngenta Seeds, SAS

Numéro de dépôt :
3818190
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2021
Créaville de Syngenta Seeds

Présentation de la marque Créaville

Déposée par voie électronique le 28 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Syngenta Seeds auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créaville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Syngenta Seeds domicilié(e) 95 route de Pouillé - 49135 - Les Ponts de Cé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syngenta Seeds domicilié(e) 95 route de Pouillé - 49135 - Les Ponts de Cé - France.

La marque Créaville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Créaville est expirée depuis le 28 mars 2021.


Syngenta Seeds, SAS - 95 route de Pouillé - 49135 - Les Ponts de Cé - France


Syngenta Seeds - 95 route de Pouillé - 49135 - Les Ponts de Cé - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;

Fongicides, herbicides ;

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ; plants.