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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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TECTO-B
Marque expirée - Marque en non vigueur

TECTO-B
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1372582
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2016

Présentation de la marque TECTO-B

Déposée le 29 septembre 1986 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TECTO-B »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2317317) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2317317) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TECTO-B est expirée depuis le 29 septembre 2016.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2317317) - Suisse


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2317317) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2006 n°2317317 - Publication au BOPI 2006-06-16

Renouvellement sans limitation n°2075177 - Publication au BOPI 1996-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 18 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247106 - Publication au BOPI 1997-12-18

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.