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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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SRAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

SRAM
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
96648883
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2016

Présentation de la marque SRAM

Déposée le 31 octobre 1996 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SRAM »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2318118) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2318118) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SRAM est expirée depuis le 31 octobre 2016.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2318118) - Suisse


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2318118) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2006 n°2318118 - Publication au BOPI 2006-06-27

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; régulateurs pour la croissance des plantes; produits pour protéger les semences et les plantes contre les maladies; produits pour le traitement des semences.Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; nématicides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.