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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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SONIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SONIS
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
93454114
Date de dépôt :
05/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2013

Présentation de la marque SONIS

Déposée le 5 février 1993 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SONIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 4058 BALE,Suisse (dossier no 2235486) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2235486) - 75116 - France.

La marque SONIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SONIS est expirée depuis le 5 février 2013.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SEKOYA


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 4058 BALE,Suisse (dossier no 2235486) - Suisse


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2235486) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 8 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°362480 - Publication au BOPI 2003-01-08

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2003 n°2235486 - Publication au BOPI 2003-01-24

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

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