Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUDOSE
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1557891
Date de dépôt :
31/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2019

Présentation de la marque SOLUDOSE

Déposée le 31 octobre 1989 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLUDOSE »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 BASEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOLUDOSE est expirée depuis le 31 octobre 2019.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 BASEL - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 septembre 1999 n°2153988 - Publication au BOPI 1999-09-30

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2009 n°2411082 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-24

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides