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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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SEPTOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEPTOR
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
95584598
Date de dépôt :
11/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2015

Présentation de la marque SEPTOR

Déposée le 11 août 1995 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,SUISSE (dossier no 2289907) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA SA domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2289907) - 75116 - France.

La marque SEPTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEPTOR est expirée depuis le 11 août 2015.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,SUISSE (dossier no 2289907) - Suisse


APPLIMA SA - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2289907) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2005 n°2289907 - Publication au BOPI 2005-06-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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