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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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SDN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SDN
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
95587398
Date de dépôt :
08/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2025

Présentation de la marque SDN

Déposée le 8 septembre 1995 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SDN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.

La marque SDN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SDN arrivera à expiration en date du 8 septembre 2025.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2005 n°2289881 - Publication au BOPI 2005-06-03

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591120 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, fongicides ; préparations pour protéger les semences et les plantes contre les pathogènes

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.