Déposée par voie électronique le 24 juillet 2018 par SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S-Clean » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) 215 Schwarzwaldallee - 4058 - Basel - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque S-Clean a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Machines-outils; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; appareils de lavage ;
Installations pour l'approvisionnement d'eau et l’usage sanitaire, installations de distribution d'eau, lavabos, appareils et installations sanitaires, appareils automatiques pour laver et désinfecter les mains, appareils pour la désinfection des mains, appareils automatiques pour la désinfection des mains ; becs muraux pour lavabos, sèche-mains; appareils de désinfection, distributeurs de désinfectants pour cabinets de toilette ; raccords réglementaires et de sécurité pour appareils d'eau; pièces des produits précités non compris dans d'autres classes ;
Distributeurs de savon liquide; distributeurs automatiques de savon.
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