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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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REMIFAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

REMIFAL
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1490786
Date de dépôt :
27/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2018

Présentation de la marque REMIFAL

Déposée le 27 septembre 1988 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REMIFAL »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2378205) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2378205) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REMIFAL est expirée depuis le 27 septembre 2018.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,Suisse (dossier no 2378205) - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2378205) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2122292 - Publication au BOPI 1998-35

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2008 n°2378205 - Publication au BOPI 2008-07-01

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 17 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239025 - Publication au BOPI 1997-06-17

Produits chimiques destinés à l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture et la viticulture, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, y compris fongicides.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.