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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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Qualimètre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualimètre
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3234279
Date de dépôt :
02/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2013
Qualimètre de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque Qualimètre

Déposée le 2 juillet 2003 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Qualimètre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 CH-4058 BALE,Suisse - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque Qualimètre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualimètre est expirée depuis le 2 juillet 2013.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 CH-4058 BALE,Suisse - Suisse


APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de l'agriculture.