SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
3416630
Date de dépôt :
15/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2026
Présentation de la marque QUALI-SITE
Déposée le 15 mars 2006 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALI-SITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-16 du 21 avril 2006.
Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.
La marque QUALI-SITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3416630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 - 4058 - BALE - Suisse
INLEX IP EXPERTISE - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 18 février 2016 n°2610571 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-18
Education ; formation.Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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