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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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QUALI-OPERATEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALI-OPERATEUR
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3566605
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2018
QUALI-OPERATEUR de SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Présentation de la marque QUALI-OPERATEUR

Déposée le 2 avril 2008 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALI-OPERATEUR »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 CH 4058 BALE,Suisse - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI-OPERATEUR est expirée depuis le 2 avril 2018.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215 CH 4058 BALE,Suisse - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).