Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREFACE
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, SOCIETE DE DROIT SUISSE

Numéro de dépôt :
91400077
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2021

Présentation de la marque PREFACE

Déposée le 31 décembre 1991 par SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, SOCIETE DE DROIT SUISSE domicilié(e) Schwarzwaldallee 215 - CH 4058 BALE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque PREFACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREFACE est expirée depuis le 31 décembre 2021.


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, SOCIETE DE DROIT SUISSE - Schwarzwaldallee 215 - CH 4058 BALE - Suisse


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-24

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2000 n°2207203 - Publication au BOPI 2000-10-10

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2011 n°2474915 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides