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Marques déposées par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG
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OT'MOUSS
Marque expirée - Marque en non vigueur

OT'MOUSS
SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse

Numéro de dépôt :
96609443
Date de dépôt :
06/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2016

Présentation de la marque OT'MOUSS

Déposée le 6 février 1996 par la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OT'MOUSS »

Le déposant est la société étrangère SYNGENTA PARTICIPATIONS AG domicilié(e) Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,SUISSE (dossier no 2303367) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303367) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OT'MOUSS est expirée depuis le 6 février 2016.

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG a également déposé les autres marques suivantes : GESAGARDE , ACYLON , LIGNES DE VIGNES , S.D.N. , AGFORM , SUPER U , MULTISCORE , REDELI , TIPTOR , SONIS


SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse - Schwarzwaldallee 215,4058 BALE,SUISSE (dossier no 2303367) - Suisse


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303367) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2005 n°2303367 - Publication au BOPI 2005-12-20

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Produits anti-moussant utilisés au moment de la préparation des fongicides, herbicides ou autres produits agricoles